Commissariat aux Comptes

Notre métier consiste à donner une opinion sur les comptes de l'entreprise.

La certification légale des comptes constitue un facteur essentiel de transparence et de sécurité pour les dirigeants, les actionnaires, les salariés, les banques, les clients, les fournisseurs mais aussi tous les autres tiers qui sont en relation avec l'entreprise.

 

Notre expérience nous permet d'intervenir tant auprès de PME que de groupes de taille nationale et internationale.

 

Le commissaire aux Comptes est nommé par les actionnaires pour une durée de 6 ans. Il engage sa responsabilité en "certifiant" les comptes annuels et en établissant un rapport sur les comptes.

 

Ce rapport est présenté aux actionnaires et publié au greffe.

 

il doit également rédiger un rapport spécial sur les conventions intervenues entre la société et certains dirigeants ou associés afin d'assurer la bonne information des actionnaires.

 

Il est rémunéré par la société qu'il contrôle. Le montant de ses honoraires dépend du volume de travail qu'il effectue.

Ce volume est encadré par un barème défini par décret.

Commissariat aux Apports

Le commissaire aux Apports est nommé par les associés à la création de la société, ou en cas d'augmentation de capital, afin de porter une appréciation, sous sa responsabilité, sur la valeur des biens apportés à la société.

 

En échange de ces "apports en nature" (biens corporels ou incorporels), les associés reçoivent une fraction du capital de la société.

 

Le rôle du Commissaire aux Apports est de préserver l'égalité des associés. Il vérifie que la valeur des biens apportés n'est pas surévaluée. Il établit un rapport qu'il présente à l'Assemblée Générale appelée à statuer sur l'émission des titres. Il y détaille la nature des travaux qu'il a effectués et ses conclusions sur la valeur des apport. Ce rapport est publié au Greffe du Tribunal de Commerce et engage sa responsabilité.

 

Exemple d'apports en nature (site web, marque, brevet, fonds de commerce, titres de société, droit au bail, immeuble, créance, machine...)

Il arrive fréquemment q'un entrepreneur individuel apporte son fonds de commerce dans le cadre de la transformation de son entreprise individuelle en société, et ce, dans un cadre fiscal avantageux.

Commissaire à la Fusion

Le Commissaire à la Fusion intervient dans les opérations de fusion entre sociétés. Il doit s'assurer que les droits des actionnaires sont préservés.

 

Son rôle est double :

- Vérifier que les valeurs relatives attribuées aux actions des sociétés participant à l'opération sont pertinentes,

- Veiller au fait que le rapport d'échange des actions des sociétés est équitable.

 

A la fin de sa mission, il établit un rapport présenté à l'assemblé générale extraordinaire des actionnaires appelés à se prononcer sur la fusion.

 

Dans ce rapport, il récapitule les modalités de l'opération, les contrôles qu'il a opérés et détaille les conclusions de ses travaux.

Commissaire à la Transformation

Le Commissaire à la Transformation intervient lorsqu'une société change de forme juridique pour devenir une Société à Responsabilité Limitée (SARL) ou une Société par Actions Simplifiée (SAS), par exemple.

 

Sa mission consiste à :

- Contrôler les éléments constitutifs du patrimoine de la société en termes d'existence, d'appartenance et d'évaluation,

- Analyser les avantages particuliers stipulés le cas échéant,

- Vérifier que le montant des capitaux propres est au moins égal au montant du captal social,

- Analyser la situation de la société afin de mettre en évidence les éventuels faits de nature à compromettre la continuité de l'exploitation.

 

A la fin de sa mission, il établit un rapport présenté à l'assemblé générale extraordinaire des actionnaires appelés à se prononcer sur la transformation. Dans ce rapport, il récapitule les contrôles qu'il a opérés et détaille les conclusions de ses travaux.

Audit Contractuel

Le Commissaire aux Comptes peut fournir une réponse adaptée à vos besoins spécifiques au travers de l'audit contractuel.

 

L'audit contractuel est une mission définie librement entre le Comissaire aux Comptes et son client. Cette pratique vous permet de bénéficier de services à forte valeur joutée dans les domaines suivants :

- Révision des comptes (examen limité, audit),

- Analyse du contrôle interne et recommandations,

- Audit avant prise de participation (Due Diligence),

- Analyse et organisation des procédures,

- Validation des documents prévisionnels. 

 

Mise en œuvre :

Bien qu'il ne soit plus dans le cadre de l'audit légal, le Commissaire aux Comptes est tenu au respect des normes de travail de la profession et de son Code de Déontologie. Il met ainsi en œuvre des diligences dans le cadre de procédures rigoureuses.

Les honoraires du Commissaire aux Comptes sont définis librement avec son client. Le Commissaire aux Comptes défini contractuellement les modalités de son intervention dans le cadre d'une lettre de mission qu'il adresse à son client. Celle-ci présente les besoins formulés par le client, l'objectif de la mission, les moyens mis en œuvre, le planning d'intervention et le mode de facturation.

Attestations

En dehors de la certification des comptes annuels, une société peut demander à son Commissaire aux Comptes une attestation portant sur des informations particulières.

 

Le Commissaire aux Comptes devra intervenir dans le cadre de diligences directement liées à la mission.

 

En d'autres termes, l'attestation ne pourra porter que sur :

- La conformité avec la comptébilité ou les documents internes des informations présentées par les dirigeants sociaux dans un document,

- La validité des informations présentées par les dirigeants sociaux et non directement issues de la comptabilité. 

 

Exemple :

- La marge,

- les capitaux propres,

- Le résultat d'un exercice,

- Les distributions de dividendes,

- Le chiffre d'affaires,

- Les émoluments d'une personne

- Le montant d'une dette ou d'une échéance,

- La quote-part de frais généraux retenue...

Evaluations d'entreprises

L'évaluation financière indépendante peut s'inscrire dans différents contaxtes :

 

- Demande des fondateurs (en vue d'une cession ou pour information),

- Préparer un commissariat aux apports ou à la fusion,

- Conflit d'intérêt,

- Projet de rapprochement,

- Justification d'une valeur pour les commissaires aux comptes ou l'administration fiscale,

- Demande des actionnaires ou d'un tiers concerné. 

 

Cette évaluation peut être, le cas échéant, complétée par l'établissement du plan d'affaires ou la présentation d'un dossier de financement.

Consolidation

Nous exerçons les métiers de la Consolidation.

 

Cette ligne de services est destinée aux directions comptables et financières des groupes, dans le domaine de la production, la fiabilisation et l'harmonisation des informations financières.

 

Nos interventions s'articulent autour de :

- L'organisation du processus de consolidation,

- La production de l'information comptables et financière

 

Nous avons une expérience dans les PME ayant des filiales en France et à l'étranger.

Audit Durabilité

Le Green Deal européen et la stratégie de neutralité carbone à l'horizon 2050 renforcent progressivement les exigences de transparence des entreprises en matière environnementale, sociale et de gouvernance (ESG).

 

Dans ce contexte, le commissaire aux Comptes, inscrit sur la liste du H2A en qualité d'auditeur de durabilité, accompagne les PME dans l'appropriation de ces nouvelles obligations.

Il réalise des missions d'audit et d'assurance des informations en matière de durabilité, notamment dans le cadre de la CSRD et des normes ESRS.

 

Ces interventions visent à fiabiliser les données extra-financières, à sécuriser les processus de collecte et à évaluer les dispositifs de contrôle interne assocés.

 

Le commissaire aux Comptes intervient également en amont pour aider les entreprises à structure leur démarche ESG et à préparer leurs premiers rapports de durabilité (VSME). L'objcetif est de permettre aux PME de répondre aux exigences réglementaires tout en transformant ces enjeux en leviers de performance et de crédibilité auprès de leurs parties prenantes au travers d'une stratégie RSE (Responsabilité Sociétable des Entreprises) plus globale.